Cette consultation porte sur la réalisation d'un audit énergétique global, pour le groupement de commandes composé de la Ville de Villeurbanne et du CCAS de Villeurbanne, qui prend la forme d'un accord-cadre mixte permettant la réalisation des audits énergétiques globaux pour chaque entité. Cet accord-cadre, mono-attributaire, pourra donner lieu à la conclusion de marchés subséquents permettant la réalisation de travaux de rénovation des installations thermiques, d'amélioration du confort d'été ou pour des travaux ne nécessitant pas la compétence architecture sur un site particulier. Chaque marché subséquent comprendra une mission de maîtrise d'œuvre relative à:

— une mission de conception,

— une mission de réalisation.

Cette consultation est passée selon une procédure formalisée et prend la forme d'un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-1 à L. 2124-3, R. 2124-1 à R. 2124-3, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.