La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.

— Les prestations feront l'objet d'un marché unique,

— La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

En effet, cette opération est une opération unique nécessitant le même prestataire du début à la fin de la mission. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 EUR HT à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché.