informations pratiques date limite de réception des offres : 26/11/2021 à 11h00 situation propre : liste et deion succincte des conditions (se référer au règlement de la consultation): a. lettre de candidature datée et signée b. document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidatc. déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant (aucune exclusion + exactitude des documents capacité et aptitude)d. documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation (candidat + membres du groupement et sous-traitant le cas échéant) et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentse. document justifiant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (l5212-1 à l5212-4 du code du travail)f. extrait kbis de moins de 3 mois. tribunal administratif de lyon ; 184, rue duguesclin 69433 lyon cedex 03 ; courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ; tribunal administratif de lyon ; 184, rue duguesclin 69433 lyon cedex 03 ; courriel : greffe.ta-lyon juradm.fr adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ; adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : haut bugey agglomération ; 57 rue rené nicod 01117 oyonnax cedex ; courriel : contact hautbugey-agglomeration.fr adresse internet : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/ ;